La Cour de cassation a rendu une décision marquante, affirmant que la discrimination au travail ne nécessite pas forcément une comparaison directe entre salariés. Selon les juges, elle peut résulter de la position globale d’un salarié par rapport à ses collègues, sans qu’il soit nécessaire d’établir une inégalité précise avec un autre individu.
Le soupçon de discrimination suffit
La décision découle du cas d’un salarié avec trente ans d’ancienneté, dont plus de dix ans en tant que délégué syndical. Celui-ci affirmait n’avoir jamais connu d’évolution de poste, n’avoir jamais obtenu les positions auxquelles il avait postulé et n’avoir reçu aucune formation qualifiante. Pour la direction, ce constat n’était pas spécifique, car d’autres salariés n’avaient pas non plus obtenu les postes qu’ils convoitaient, écartant ainsi l’idée d’une inégalité avérée.
L’employeur doit se justifier
Toutefois, la Cour a estimé que la discrimination peut être présumée si un salarié se trouve en-deçà de la médiane par rapport à ses collègues ayant une ancienneté similaire. Dans ce cas, l’employeur doit justifier la situation par des raisons objectives, indépendantes de toute inégalité de traitement. En l’absence de telles justifications, la discrimination peut être retenue.
Cette décision rappelle que la discrimination n’est pas toujours une question de comparaison directe entre deux personnes, mais peut découler d’un déséquilibre global dans le traitement des salariés. Elle impose aux employeurs une vigilance accrue pour expliquer objectivement les écarts apparents dans les évolutions de carrière et les opportunités offertes.
D’après une information de Le Figaro