Conditions du service de demandes de profils
Version 2026-11. Acceptées en ligne au premier dépôt d'une demande.
Sponta propose aux entreprises des profils de candidats inscrits sur sa plateforme, à partir du besoin qu'elles décrivent. Voici ce à quoi chacun s'engage.
- Sponta propose aux entreprises des profils de candidats inscrits sur sa plateforme, à partir du besoin qu'elles décrivent. Le service est gratuit : aucun abonnement, aucun frais de dossier, aucune exclusivité.
- Les profils proposés (CV, coordonnées) sont destinés au seul recrutement de l'entreprise pour le besoin décrit. Ils ne peuvent être ni transmis à des tiers ni conservés plus de deux ans.
- Si l'entreprise embauche, dans les douze mois suivant la proposition, une personne dont Sponta lui a proposé le profil, en CDI, en CDD de six mois ou plus ou en alternance, elle doit à Sponta des honoraires de 5 % du salaire annuel brut de base (ou du salaire brut total du contrat s'il est plus court qu'un an), avec un minimum de 400 € HT. Les stages et l'intérim sont exclus.
- L'entreprise informe Sponta de l'embauche dans les trente jours suivant la signature du contrat de travail, avec le type de contrat, la date de début et le salaire brut.
- Les honoraires sont facturés à la fin de la période d'essai et payables à trente jours. Si le contrat est rompu pendant la période d'essai, rien n'est dû.
- Une personne que l'entreprise connaissait déjà avant la proposition (candidature reçue, contact antérieur) n'entre pas dans le champ des honoraires, à condition de le signaler à Sponta dans les sept jours suivant la proposition.
- Une embauche non déclarée dont Sponta a connaissance donne lieu aux honoraires majorés de 50 %, outre les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévues par la loi.
- L'entreprise s'engage à répondre aux demandes de nouvelles de Sponta sur les profils proposés et à n'utiliser aucun critère discriminatoire.
- Sponta ne garantit ni délai, ni nombre de profils, ni embauche. Elle peut refuser ou clore une demande.
- Les présentes conditions sont acceptées en ligne par une personne habilitée à engager l'entreprise. Elles sont soumises au droit français ; tout litige relève du tribunal de commerce de Créteil.
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