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Mentions Légales

En vigueur au 8 janvier 2026

Article 1 – Éditeur du Site

Le site web Sponta.io accessible à l'adresse https://sponta.io est édité par :

Article 2 – Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du site est Monsieur Mory Kadoch, en sa qualité de représentant légal de l'entreprise.

Contact : contact@sponta.io

Article 3 – Hébergement du Site

Le site Sponta.io est hébergé par :

Article 4 – Prestataires de services tiers

Pour assurer le bon fonctionnement du Service, Sponta.io fait appel aux prestataires techniques suivants :

4.1 Paiement en ligne

4.2 Envoi d'emails

4.3 Analytics et mesure d'audience

Article 5 – Propriété intellectuelle

5.1 Propriété du Site

L'ensemble des éléments composant le site Sponta.io (structure, design, textes, graphiques, logos, icônes, images, sons, logiciels, bases de données, codes sources) est la propriété exclusive de Monsieur Mory Kadoch ou de ses concédants de licence.

Ces éléments sont protégés par :

5.2 Utilisation autorisée

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, arrangement, distribution, transmission ou exploitation commerciale de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'utilisation du site est strictement réservée à un usage personnel et privé. Toute autre utilisation (commerciale, collective, publique) nécessite l'autorisation expresse de l'Éditeur.

5.3 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur utilisation.

Tout lien pointant vers le site Sponta.io doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'Éditeur. Les sites tiers souhaitant créer un lien vers Sponta.io doivent contacter contact@sponta.io.

Article 6 – Protection des données personnelles

6.1 Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est Monsieur Mory Kadoch.

Contact données personnelles : contact@sponta.io

6.2 Conformité RGPD

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément :

6.3 Informations détaillées

Pour toute information sur la collecte, le traitement, la conservation et l'utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - Article 8.

6.4 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez contact@sponta.io.

6.5 Réclamation auprès de la CNIL

En cas de litige concernant le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Article 7 – Cookies et technologies de suivi

7.1 Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de la consultation d'un site web. Les cookies permettent de reconnaître l'utilisateur lors de ses visites ultérieures et d'améliorer son expérience de navigation.

7.2 Types de cookies utilisés

Le site Sponta.io utilise les cookies suivants :

7.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences de cookies :

Le refus de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.

7.4 Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur le terminal de l'utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL.

Article 8 – Limitation de responsabilité

8.1 Disponibilité du site

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue en raison de :

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service et s'efforcera d'en limiter la durée et d'en informer les utilisateurs dans la mesure du possible.

8.2 Exactitude des informations

L'Éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site, mais ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité de toutes les informations publiées.

Les informations sur les entreprises présentes dans la base de données proviennent de sources tierces et peuvent comporter des erreurs ou être obsolètes. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de ces inexactitudes.

8.3 Contenu généré par les utilisateurs

Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu qu'ils téléchargent sur le site (CV, informations personnelles). L'Éditeur n'exerce aucun contrôle préalable sur le contenu des utilisateurs et ne saurait être tenu responsable de leur inexactitude, illicéité ou atteinte aux droits de tiers.

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

9.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

9.2 Médiation

En cas de litige, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Voir les CGU - Article 13 pour plus d'informations.

9.3 Juridiction compétente

Tout litige relatif à l'utilisation du site ou à l'interprétation des présentes mentions légales relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 10 – Contact

Pour toute question, remarque ou demande d'information concernant les présentes mentions légales ou le site Sponta.io, vous pouvez contacter :


Dernière mise à jour : 8 janvier 2026