01Éditeur du site
Le site web Sponta, accessible à l'adresse https://sponta.io, est édité par :
Carte d'identité
- Dénomination sociale
- SPONTA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 500,00 €
- Siège social
- 60 Rue de Conflans, 94220 Charenton-le-Pont, France
- RCS
- Créteil 103 984 282
- Président
- Monsieur Mory Kadoch
- Email
- contact@sponta.io
- N° TVA intracommunautaire
- Non applicable (franchise en base de TVA)
02Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du site est Monsieur Mory Kadoch, en sa qualité de Président de la société SPONTA.
Contact : contact@sponta.io
03Hébergement du site
Le site Sponta est hébergé par :
- Raison sociale : IONOS SARL
- Siège social : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
- Téléphone : 0970 808 911
- Email : info@ionos.fr
- Site web : www.ionos.fr
04Prestataires de services tiers
Pour assurer le bon fonctionnement du Service, Sponta fait appel aux prestataires techniques suivants :
4.1 Paiement en ligne
4.2 Envoi d'emails
- Mailgun et Brevo (Sendinblue) — routage et délivrabilité des emails de candidatures.
4.3 Analytics et mesure d'audience
- Google Analytics — statistiques de fréquentation et analyses d'audience (données anonymisées).
05Propriété intellectuelle
5.1 Propriété du site
L'ensemble des éléments composant le site Sponta (structure, design, textes, graphiques, logos, icônes, images, sons, logiciels, bases de données, codes sources) est la propriété exclusive de la société SPONTA ou de ses concédants de licence.
Ces éléments sont protégés par :
- le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle) ;
- le droit des bases de données (Directive 96/9/CE) ;
- le droit des marques ;
- tous autres droits de propriété intellectuelle applicables.
5.2 Utilisation autorisée
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, arrangement, distribution, transmission ou exploitation commerciale de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'utilisation du site est strictement réservée à un usage personnel et privé. Toute autre utilisation (commerciale, collective, publique) nécessite l'autorisation expresse de l'Éditeur.
5.3 Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur utilisation.
Tout lien pointant vers le site Sponta doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'Éditeur. Les sites tiers souhaitant créer un lien vers Sponta doivent contacter contact@sponta.io.
06Données personnelles et cookies
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est la société SPONTA, représentée par son Président, Monsieur Mory Kadoch. Contact : contact@sponta.io.
Les modalités précises de collecte, de traitement, de conservation et de protection de vos données, ainsi que l'utilisation des cookies et l'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation, retrait du consentement) sont décrites dans notre Politique de confidentialité.
En cas de litige relatif au traitement de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
07Limitation de responsabilité
8.1 Disponibilité du site
L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue en raison de :
- maintenances techniques programmées ou urgentes ;
- pannes techniques (serveurs, réseaux, hébergement) ;
- cas de force majeure (catastrophes naturelles, cyberattaques, etc.).
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service et s'efforcera d'en limiter la durée et d'en informer les utilisateurs dans la mesure du possible.
8.2 Exactitude des informations
L'Éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site, mais ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité de toutes les informations publiées.
Les informations sur les entreprises présentes dans la base de données proviennent de sources tierces et peuvent comporter des erreurs ou être obsolètes. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de ces inexactitudes.
8.3 Contenu généré par les utilisateurs
Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu qu'ils téléchargent sur le site (CV, informations personnelles). L'Éditeur n'exerce aucun contrôle préalable sur le contenu des utilisateurs et ne saurait être tenu responsable de leur inexactitude, illicéité ou atteinte aux droits de tiers.
08Droit applicable et juridiction compétente
8.1 Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
8.2 Médiation
En cas de litige, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Voir les CGU — Article 13 pour plus d'informations.
8.3 Juridiction compétente
Tout litige relatif à l'utilisation du site ou à l'interprétation des présentes mentions légales relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
09Contact
Pour toute question, remarque ou demande d'information concernant les présentes mentions légales ou le site Sponta, vous pouvez contacter :
- Email : contact@sponta.io
- Courrier : SPONTA — 60 Rue de Conflans, 94220 Charenton-le-Pont, France