En vigueur au 8 janvier 2026
Les présentes CGV régissent exclusivement les relations commerciales entre :
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de crédits, abonnements et services complémentaires proposés par Sponta.io. Elles prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite du Vendeur.
L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande. La validation d'une commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.
Sponta.io propose les offres commerciales suivantes :
Les crédits permettent d'envoyer des candidatures spontanées aux entreprises. Chaque candidature envoyée consomme 1 crédit.
Offres disponibles :
Caractéristiques des crédits :
Les abonnements permettent d'envoyer des candidatures de manière illimitée ou selon un quota quotidien, sans consommation de crédits.
Prix : 39,90€ TTC par mois
Avantages inclus :
Les formules d'abonnement Premium suivantes ne sont plus commercialisées mais continuent de s'appliquer aux clients ayant souscrit avant leur retrait de l'offre :
Les clients bénéficiant de ces formules peuvent continuer à les utiliser tant qu'ils maintiennent leur abonnement actif. En cas de résiliation, ils ne pourront pas réactiver ces formules et devront souscrire à l'offre Sponta+ en vigueur.
Sponta.io propose également des services d'accompagnement personnalisé, notamment :
Sponta.io peut conclure des partenariats avec des écoles, universités ou organismes de formation pour proposer des codes promotionnels donnant accès à des crédits gratuits ou à tarif préférentiel.
Ces codes promotionnels :
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au taux en vigueur en France au jour de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par l'Acheteur. Les modifications de prix n'affectent pas les commandes déjà validées et payées.
Les offres promotionnelles (réductions, codes promo) sont valables dans la limite de la durée indiquée et des stocks disponibles. Elles ne sont pas cumulables sauf mention contraire.
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par l'un des moyens suivants :
Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire. Les transactions sont sécurisées et traitées par les prestataires de paiement agréés Stripe et PayPal, qui sont seuls responsables du traitement des informations de paiement.
Le paiement est immédiat et obligatoire pour valider la commande. La livraison des crédits ou l'activation de l'abonnement ne sera effective qu'après confirmation du paiement par le prestataire de paiement.
Les paiements en ligne sont sécurisés par les protocoles SSL/TLS et sont conformes aux normes PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Le Vendeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des transactions, mais ne saurait être tenu responsable d'une utilisation frauduleuse des moyens de paiement de l'Acheteur.
En cas de paiement refusé, contesté ou frauduleux, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou annuler la commande et de bloquer l'accès au Compte de l'Acheteur.
Une confirmation de commande et un reçu de paiement sont envoyés automatiquement par email à l'Acheteur après validation de la transaction.
Les factures ne sont pas générées automatiquement pour les clients particuliers. Toutefois, l'Acheteur (particulier ou professionnel) peut demander l'émission d'une facture à tout moment en adressant un email à contact@sponta.io en précisant :
Le Vendeur s'engage à fournir la facture dans un délai raisonnable (en principe sous 7 jours ouvrés).
Pour passer commande, l'Acheteur doit :
La commande n'est définitive qu'après validation du paiement par le prestataire de paiement. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Les crédits achetés sont livrés instantanément sur le Compte de l'Acheteur dès confirmation du paiement. L'Acheteur peut immédiatement consulter son solde de crédits dans son espace personnel et les utiliser pour envoyer des candidatures.
Les abonnements sont activés immédiatement après confirmation du paiement. L'Acheteur bénéficie instantanément des avantages de sa formule (envois quotidiens, support prioritaire, etc.).
Le renouvellement de l'abonnement est automatique à chaque échéance mensuelle, sauf résiliation par l'Acheteur avant la date de renouvellement.
Les produits vendus par Sponta.io sont des contenus numériques et services dématérialisés. Aucune livraison physique n'est effectuée. L'Acheteur reconnaît que l'exécution du contrat commence immédiatement après la validation du paiement.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et pour lequel il a reconnu perdre son droit de rétractation.
Les produits et services proposés par Sponta.io (crédits, abonnements) sont des contenus numériques livrés instantanément. En validant sa commande et en acceptant les présentes CGV, l'Acheteur consent expressément à ce que l'exécution du contrat commence immédiatement (livraison instantanée des crédits ou activation immédiate de l'abonnement) et reconnaît perdre son droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
En conséquence, aucune rétractation n'est possible après la livraison des crédits ou l'activation de l'abonnement.
Si, exceptionnellement, l'exécution du contrat (livraison des crédits ou activation de l'abonnement) n'a pas encore commencé au moment de la demande de rétractation (par exemple en cas de dysfonctionnement technique), l'Acheteur peut exercer son droit de rétractation dans le délai de 14 jours en envoyant un email à contact@sponta.io. Le Vendeur procédera au remboursement intégral dans un délai de 14 jours.
Conformément aux dispositions de l'article 5, les crédits et abonnements livrés/activés ne sont pas remboursables, l'Acheteur ayant expressément accepté la perte de son droit de rétractation.
Le Vendeur s'engage à rembourser l'Acheteur uniquement dans les cas suivants :
En cas de dysfonctionnement technique ou de non-livraison partielle du service, le Vendeur privilégie en priorité un dédommagement en nature :
L'Acheteur peut toutefois demander expressément un remboursement financier si le dédommagement en nature ne lui convient pas, sous réserve de justifier du préjudice subi.
Toute demande de remboursement doit être adressée par email à contact@sponta.io dans un délai de 30 jours à compter de la date de la commande, en précisant :
Le Vendeur s'engage à examiner chaque demande sous 7 jours ouvrés et à apporter une réponse motivée. En cas d'acceptation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité. Les contenus numériques et services fournis doivent être conformes à leur description et présenter les qualités que l'Acheteur peut légitimement attendre.
En cas de défaut de conformité, l'Acheteur peut demander la mise en conformité du service (correction des bugs, livraison des crédits manquants, etc.) ou, à défaut, un remboursement proportionnel ou total selon les dispositions de l'article 6.
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, l'Acheteur peut invoquer la garantie des vices cachés si un défaut caché du service le rend impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquis s'il en avait eu connaissance.
Le Vendeur ne garantit pas :
Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens concernant la fourniture du Service. Il s'engage à déployer les efforts raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme et la livraison des crédits/activation des abonnements, mais ne peut garantir un résultat (obtention d'un emploi, réponses des entreprises, etc.).
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
En tout état de cause, la responsabilité totale du Vendeur au titre des présentes CGV est limitée au montant effectivement payé par l'Acheteur pour la commande concernée.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, notamment :
En cas de force majeure, le Vendeur informera l'Acheteur dans les meilleurs délais et s'efforcera de limiter les conséquences de l'événement. Si l'empêchement est définitif ou se prolonge au-delà de 30 jours, le contrat pourra être résolu de plein droit et l'Acheteur sera remboursé au prorata de la période non utilisée.
L'Acheteur peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais, en :
La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. L'Acheteur continue de bénéficier de son abonnement jusqu'à l'échéance. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période restante.
Après expiration de l'abonnement, le Compte redevient un compte classique avec système de crédits.
Le Vendeur se réserve le droit de résilier l'abonnement de l'Acheteur avec effet immédiat, sans préavis ni indemnité, en cas de :
Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Le Vendeur peut suspendre temporairement l'accès au Service en cas de maintenance technique, de mise à jour, ou pour prévenir une atteinte à la sécurité du système. Le Vendeur s'efforcera d'informer les Acheteurs à l'avance et de minimiser la durée des interruptions.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment pour s'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou commerciales.
Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Les Acheteurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur le Site.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Les commandes déjà validées et payées restent soumises aux CGV acceptées au moment de la commande.
Les données personnelles collectées dans le cadre des transactions commerciales (nom, prénom, email, coordonnées de facturation, historique d'achats) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - Article 8.
L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données personnelles en contactant contact@sponta.io.
Tous les éléments du Site et du Service (textes, graphiques, logos, icônes, images, logiciels, bases de données) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses concédants de licence et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L'Acheteur s'interdit toute reproduction, représentation, utilisation ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur.
En cas de litige ou de réclamation concernant une commande, l'Acheteur est invité à contacter en priorité le Service Client de Sponta.io par email à contact@sponta.io. Le Vendeur s'engage à examiner toute réclamation et à apporter une réponse dans un délai raisonnable (en principe sous 15 jours ouvrés).
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au Vendeur.
À cet effet, le Vendeur propose le recours au médiateur suivant :
Le recours au médiateur est possible après l'échec d'une démarche de résolution amiable directe auprès du Vendeur. L'Acheteur peut également saisir le médiateur via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas d'échec de la résolution amiable ou de la médiation, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
Pour les Acheteurs consommateurs (personnes physiques agissant à des fins non professionnelles), les litiges relèvent de la compétence exclusive des juridictions du lieu de domicile de l'Acheteur ou du siège social du Vendeur, au choix de l'Acheteur.
Les présentes CGV, complétées par les CGU, constituent l'intégralité de l'accord entre le Vendeur et l'Acheteur concernant les transactions commerciales sur Sponta.io et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir temporairement ou définitivement d'une ou plusieurs stipulations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à faire valoir cette stipulation ultérieurement.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
Le Vendeur archive les commandes et les factures sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1360 du Code civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés comme preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
Pour toute question, réclamation ou demande d'information concernant les présentes CGV ou vos commandes, vous pouvez contacter le Vendeur :
En passant commande sur Sponta.io, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.